Intervention de Philippe Ledenvic

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Philippe Ledenvic, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, ancien président de l'Autorité environnementale :

J'ignore ce qu'il en est, ma réponse est généraliste. Il convient ensuite de juger si ces éléments complémentaires représentent un impact significatif sur l'environnement par rapport au reste du projet. L'appréciation s'effectue au cas par cas. Il est assez fréquent que l'étude d'impact initiale ne puisse guère évaluer les impacts de ces installations ; il est alors possible de l'actualiser, par exemple si des défrichements complémentaires s'avèrent nécessaires. Il appartient alors à l'État de juger du caractère significatif des modifications au projet.

J'aimerais éviter toute confusion entre l'Autorité environnementale et l'IGEDD. J'ignore à quel organisme votre question s'adresse. Très honnêtement, j'ignore la réponse à votre question. Je sais seulement que l'AE n'a pas été saisie à la suite de ses avis de 2016 et de 2022. J'ignore si une nouvelle demande d'expertise a été soumise à l'IGEDD.

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