Intervention de Philippe Ledenvic

La directive projet considère que les impacts d'un projet doivent être évalués dans leur ensemble en tenant compte de l'ensemble des composantes du projet. Cette disposition a été reprise par l'article L. 122-1 du code de l'environnement. J'avais d'ailleurs été interrogé après 2016 à propos des carrières et j'avais répondu que si des carrières devaient être ouvertes pour approvisionner un chantier en matériau, elles devaient être considérées comme parties intégrantes du projet. Mon opinion est identique pour les centrales d'enrobés. L'alignement du droit français sur le droit européen a été relativement lent. Il a fallu attendre l'ordonnance de 2016 pour que ces dispositions soient applicables à partir de 2017. Beaucoup de préfets n'en tiennent pas encore pleinement compte et la jurisprudence n'est pas non plus encore alignée. Il est donc fréquent que des études d'impact omettant ces composantes des projets (carrières et centrales d'enrobés). Qu'à cela ne tienne, s'il apparaît en cours de route qu'une étude d'impact initiale n'a pas tenu compte de certaines composantes du projet, il est possible de l'actualiser pour satisfaire les exigences.