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Intervention de Philippe Ledenvic
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Philippe Ledenvic, membre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, ancien président de l'Autorité environnementale :
Depuis 2016, la dérogation relative aux espèces protégées est une composante de l'autorisation environnementale. Elle était nécessaire dans ce cas précis, effectivement. Trois conditions doivent être réunies :
– des inventaires précis doivent être réalisés afin d'identifier les espèces à enjeux et de correctement caractériser ces enjeux ;
– des mesures d'évitement et de compensation de ces enjeux doivent être imaginées ;
– il faut pouvoir justifier de raisons impératives d'intérêt public majeur et de l'absence d'autre solution satisfaisante ou de mesures de compensation suffisantes.
