Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis défavorable.
La suppression de cette majoration d'impôt a été progressive : elle s'élevait à 25 % et a été réduite à 15 % pour les revenus de 2021 puis à 10 % pour les revenus de 2022.
En proposant de maintenir ce dispositif de majoration pendant un an, vous augmentez les impôts pour les assujettis qui n'ont pas adhéré à un OGA. Vous vous opposez de fait à une baisse d'impôt.
