Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean Terlier,président
Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jean Terlier,président :
Des mesures de surcompensation sont justement envisagées, ce qui permet de compenser l'échec de certaines mesures. L'OFB faisait état de 375 % de surcompensation pour les zones humides.
