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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

La question du suivi des recommandations de l'Autorité environnementale me semble importante. Nous avons posé de nombreuses questions en ce sens lors des précédentes auditions, et notamment à propos de la qualification des terres (zones inondables, zones humides, etc.). Les expertises réalisées dans ce domaine sont contestées par des contre-expertises. Il apparaît notamment que des terres agricoles ont été considérées à tort comme artificialisées dans la mesure où, même si elles sont en pratique conventionnelles, elles peuvent redevenir des puits de biodiversité. Les auditions précédentes nous ont permis de comprendre que selon la manière dont les terres étaient qualifiées, l'ampleur de la compensation à envisager était radicalement différente. Pensez-vous que l'on puisse raisonnablement prévoir des mesures compensatoires sans disposer d'une maîtrise foncière des terres ? Si par exemple une zone humide est détruite, comment en reconstituer une sans pouvoir acquérir des terrains ? Comment les mesures compensatoires peuvent-elles être mises en œuvre sans une étude préalable ?

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