Intervention de Philippe Ledenvic

Je ne répondrai pas à la question posée de cette manière car je ne suis pas compétent. Comme je le rappelais tout à l'heure, l'étude socio-économique est déterminante pour l'obtention de l'utilité publique car elle permet d'établir le bilan des avantages et des inconvénients. Lorsqu'il est fait mention de l'absence de mise à jour de cette étude dans notre avis de 2022, les rapporteurs ont considéré notamment que les conditions économiques et les modalités de financement du projet avaient profondément évolué par rapport au projet soumis lors de la demande d'utilité publique, et que dès lors, une actualisation de l'évaluation socio-économique était souhaitable. Il ne s'agissait pas là d'une question de droit, les rapporteurs souhaitaient simplement s'assurer que l'utilité publique était toujours garantie. Et ce d'autant plus que par rapport au dossier de 2016, qui était presque muet sur la question, des éléments sur la biodiversité étaient disponibles. Ainsi, aussi bien sur le plan financier que sur le plan environnemental, un bilan beaucoup plus précis des avantages et inconvénients du projet était possible. L'AE souhaitait pouvoir se forger son opinion sur le sujet.

S'agissant des émissions de dioxyde de carbone, les éléments fournis ne concernent que la phase de travaux, et au moment de la soumission du dossier, le pétitionnaire a prétendu que son projet ne s'accompagnerait pas d'un accroissement des émissions de dioxyde de carbone. Comme je le soulignais, c'est en contradiction avec les dossiers soumis il y a une vingtaine d'années. Pour tous les dossiers routiers, nous souhaitons disposer de données mises à jour sur l'évolution du trafic afin de pouvoir mesurer les quantités de dioxyde de carbone rejetées avant et après la mise en service de l'infrastructure. Nous avons eu peu d'éléments sur le sujet alors que de telles données sont censées être transmises dans le cadre de l'évaluation environnementale. Ce n'est pas une question de droit. Nous devrions pouvoir connaître l'évolution du trafic routier depuis 2022 mais nous n'avons pas d'éléments. Cela n'a pas de portée sur l'évaluation environnementale, mais cela permet d'apprécier les incidences globales du projet.

Quant à la dernière partie de votre question, elle n'est pas spécifique à l'A69 mais concerne de nombreux autres projets routiers et autoroutiers. Que l'opinion publique à propos d'un projet évolue sur une échelle de temps de dix ou vingt ans ne me semble pas problématique. En revanche, il me semble curieux que certains projets soient autorisés en se référant à des décisions historiques et en ignorant les évolutions législatives intervenues entre-temps. Ainsi, régulièrement, des dispositions réglementaires en matière d'environnement ne sont pas prises en compte. La question de l'artificialisation des sols était pourtant déjà d'actualité en 2022. La loi sur la biodiversité de 2016 était par ailleurs applicable en 2022. Il est assez surprenant que nous ayons eu besoin, dans notre avis de 2022, de réclamer des éléments relatifs aux conséquences du projet sur le trafic sur le périphérique de Toulouse et le reste de l'agglomération alors même que la communauté d'agglomération toulousaine était encore en contentieux au niveau européen à propos de la qualité de l'air…Les études de trafic étaient nécessaires pour s'assurer que la situation ne s'aggrave pas encore par rapport à une situation de non-respect d'une directive européenne.