Intervention de Christine Arrighi

Merci pour votre présence devant notre commission d'enquête et pour les réponses écrites que vous nous avez adressées en amont de votre audition. Je les ai communiquées à l'ensemble de mes collègues de la commission puisque je souhaite que le déroulement de cette séance soit exemplaire en termes de transparence. Vous avez pris la peine de répondre de manière extrêmement approfondie aux questions que nous vous avions adressées.

L'un des objectifs du futur rapport de notre commission d'enquête est d'apporter de la clarté dans un dossier marqué par l'opacité. Il est important que nos concitoyens saisissent bien le processus comme le contenu des décisions publiques, quelle que soit la complexité du droit, afin de rendre effective l'application de l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, toute personne ayant le droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Par ailleurs j'anticipe par une telle déclaration nos futures auditions sur le coût de péage de l'A69 et sur son montage financier. Nous avons organisé les auditions autour de trois thèmes : l'environnement, les aspects économiques et sociaux et le montage financier. Vous pouvez vous référer aux annexes communiquées dans le cadre de cette commission d'enquête.

S'agissant donc du volet environnemental, plusieurs zones d'ombre subsistent dans ce dossier. Nous les dévoilons graduellement au fil de nos auditions et nous constatons que cette autoroute ne sera sans doute pas aussi exemplaire, voire pas du tout, contrairement à ce qu'affirment l'État et la société concessionnaire.

Ce dossier est marqué également par la complexité du droit. Les juristes qui s'y retrouvent distinguent trois grandes étapes : la déclaration d'utilité publique, la mise en concession et l'autorisation environnementale. Chacune de ces étapes est précédée par une multitude d'avis que les protagonistes avancent en fonction de leurs intérêts et seuls les juristes comprennent la succession de ces événements qui concerne cette autoroute, ce qui est très dangereux en démocratie. Il convient en effet que nos concitoyens comprennent bien comment sont prises les décisions et surtout comment les processus qui conduisent à ces décisions se déroulent. Vous étiez président de l'Autorité environnementale lorsque celle-ci a délivré ses avis préalables à la DUP et à l'autorisation environnementale. Votre audition aura donc valeur de témoignage sur les événements de cette période, mais je souhaite également que vous nous livriez des compléments, comme vous l'avez d'ailleurs déjà fait à travers vos réponses écrites, sur la pertinence des procédures d'instruction des projets d'infrastructures, à l'heure où l'impératif climatique nous impose de modifier notre conception de l'action publique/