Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous venons d'indexer la DEP sur l'inflation. Je donnerai un avis favorable aux amendements qui prévoient la prorogation de ce mécanisme. Mais je souhaite que la DEP fasse l'objet d'une évaluation avant d'en modifier les critères. Il ne faut pas que ce dispositif devienne un cheval de Troie qui permette une défiscalisation généralisée.
Avis défavorable.
