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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous pouvons collectivement être fiers d'avoir voté la création de la DEP en 2019. Vous souhaitez augmenter de manière significative les seuils et plafonds attachés à cette déduction. Cela va au-delà d'une indexation sur l'inflation, car le dispositif porte sur le bénéfice et non pas sur le chiffre d'affaires. Le lien avec l'inflation est donc beaucoup plus ténu.
La DEP est un instrument très dérogatoire du droit commun qui permet de ne pas fiscaliser certains revenus. C'est un bon dispositif, mais je souhaite qu'un bilan en soit dressé avant de modifier ses critères.
