Intervention de Véronique Louwagie

Il concerne le seuil du passage du régime des microbénéfices agricoles (BA) au régime réel simplifié. De manière plus générale, il permet d'aborder la question des seuils qui ne font pas l'objet de modifications régulières.

En l'occurrence, le plafond en dessous duquel il est possible de bénéficier du régime des micro-BA a été fixé il y a seize ans et il n'a jamais été révisé depuis. Il faut se poser la question de la pertinence de ce seuil au vu de l'évolution des prix et des chiffres d'affaires agricoles.

L'amendement propose de réviser le plafond du régime des micro-BA et celui du régime réel normal dans des proportions limitées. Le premier passerait de 85 800 euros de chiffre d'affaires à 100 000 euros, tandis que le second passerait de 365 000 euros de recettes à 450 000 euros.