Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Mon avis est défavorable en ce qui concerne l'amendement CF18, car il me semble préférable de renvoyer ces dispositions à un décret.

Quant à l'amendement CF14, j'avais défendu le même en séance publique lors de l'examen du projet de loi relative à l'industrie verte. Je ne l'ai pas déposé sur la proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui, parce qu'il ne correspond pas à son objet premier, mais je continue de souscrire à sa philosophie. Je m'en remets donc à la sagesse de notre commission et quant à moi, je voterai en la faveur de cet amendement de repli.

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