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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Cet amendement rectificatif vise à intégrer les bordereaux de nantissement de créances professionnelles à l'alinéa relatif aux bordereaux de cession de telles créances.

Voir dans le contexte

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