Intervention de Alexandre Holroyd

L'article 4 ne modifie pas la loi de blocage ; il étend simplement une dérogation préexistante dont bénéficient pour l'instant certains acteurs financiers mais pas les gestionnaires d'actifs. Ceux-ci sont ainsi exclus de facto du marché américain, qui représente 50 % du marché mondial : dix d'entre eux ont vu leur agrément refusé par la Securities and Exchange Commission.

Je propose d'élargir cette dérogation de façon très ciblée pour la communication d'informations couvertes par le secret professionnel. Cette communication, cependant, n'irait pas sans conditions : elle se ferait dans le cadre d'un accord de coopération, sous réserve de réciprocité et à condition que les autorités homologues soient elles-mêmes soumises au secret professionnel. J'ajoute enfin qu'il s'agit en grande partie d'informations publiques.