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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer de l'article L. 22-10-52 du code du commerce une référence obsolète.

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