Intervention de Alexandre Holroyd

L'article 3 a vocation, comme les deux premiers, à améliorer les conditions dans lesquelles peut se financer une société, mais à un autre moment de son existence. Il prévoit pour cela d'assouplir de façon marginale les modalités – très restrictives – d'augmentation du capital. Je suis défavorable aux deux amendements de suppression.

J'ajoute que la restructuration du groupe Casino n'a rien à voir avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui. Elle s'opère conformément à une procédure de droit de la restructuration, votée dans le cadre de la loi Pacte.