Intervention de Eva Sas

Si les FCPR bénéficient d'un régime fiscal spécifique, c'est bien parce qu'ils accompagnent la croissance des entreprises pendant leurs jeunes années, prenant ainsi un risque plus élevé. En quoi serait-il justifié de maintenir ce régime pour des entreprises dont la capitalisation boursière pourra atteindre 500 millions d'euros ? Ce sont des entreprises déjà bien installées et qui présentent moins de risques.

Le rapporteur a évoqué le problème posé par le seuil de 150 millions d'euros. Mais il s'agit d'un effet de seuil comme tous les autres : il sera aussi bien valable à 500 millions d'euros. Je pourrais entendre l'argument si vous aviez organisé un mécanisme de lissage, mais en l'occurrence, le risque de changement brutal dans le capital est le même.