Intervention de Eva Sas

Il faut effectivement supprimer cet article 2 qui élargit la possibilité pour les FCPR d'accompagner les entreprises cotées jusqu'à une capitalisation boursière de 500 millions, contre 150 millions actuellement. Cela favoriserait le développement des FCPR existants, accroissant de fait la financiarisation de notre économie.

L'accès aux financements privés est une chose, celui aux marchés en est une autre. Il faudrait évaluer les conséquences de la mesure proposée sur la stabilité de l'actionnariat, sur la gouvernance et sur les stratégies de long terme des entreprises.

Comme l'a remarqué Charles de Courson, il existe aussi un régime fiscal spécifique. Nous avons donc besoin d'une estimation du coût fiscal de cet article – dont les effets sont de manière générale très mal évalués.