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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Cela entraînerait une modification très substantielle de l'état du droit en matière de SAS. Ces dernières ne sont pas tenues aux mêmes obligations que les sociétés anonymes en matière de gouvernance et de transparence. Compte tenu de la complexité des opérations dont nous parlons, je suis très sceptique sur l'idée d'en faire bénéficier ces sociétés qui ne sont pas parmi les plus transparentes. Cela supposerait en tout état de cause d'ouvrir un vaste chantier pour revoir de manière fondamentale l'ensemble des obligations respectives des SA et des SAS. Je suis défavorable à cet amendement.

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