Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Alexandre Holroyd
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alexandre Holroyd, rapporteur :Si l'on maintient les actions de préférence pour les héritiers, on s'éloigne de l'idée de départ du dispositif, réservé aux initiateurs du projet. Avis défavorable.
