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Intervention de Alexandre Holroyd
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alexandre Holroyd, rapporteur :Je comprends vos propos, mais ce dispositif est destiné très précisément, y compris dans l'analyse du HCJP, aux entreprises qui décident de leur introduction en bourse. Les droits de vote multiples ne sont pas conçus comme un moyen pour certains actionnaires d'asseoir à moindres frais et à tout jamais leur pouvoir sur une entreprise désormais cotée. Cela poserait des problèmes majeurs de gouvernance. C'est la raison pour laquelle ce dispositif est limité dans le temps.
Les entreprises familiales, pour lesquelles s'inquiète M. Tanguy, disposent d'autres dispositifs juridiques pour les protéger, notamment les sociétés en commandite par actions. Cette structure a été retenue par Michelin, Hermès, Lagardère, Bonduelle ou Bic. La proposition ne les affecte pas.
L'amendement étant satisfait, j'en demande de retrait.
