Intervention de Alexandre Holroyd

Nous sommes très favorables au principe de la participation. Depuis le 1er décembre 2023, pour une durée de cinq ans, un dispositif de partage de la valeur fait d'ailleurs l'objet d'une expérimentation dans certaines entreprises. Il est détaillé dans la loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.

L'enjeu du présent texte est différent. Il s'agit de lever des capitaux en vue du financement d'entreprises. Or il arrive, notamment lorsqu'il s'agit d'entreprises technologiques voulant se développer très rapidement et ayant besoin de capitaux très importants, que certaines personnes non salariées mais faisant partie du conseil d'administration en tant que financeurs d'origine soient essentielles au développement de la société. Avis défavorable.