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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur :

Ces amendements me paraissent motivés par un point de détail de la procédure d'admission à la négociation, la promesse d'actions, qui fait l'objet d'une confusion. Il s'agit d'une garantie de liquidité accordée au moment de la cotation pour un temps qui prend fin au règlement-livraison de l'action. Pendant un délai technique de quarante-huit heures à compter du début de la cotation, les actions prennent la forme de promesses d'actions négociables sur le marché, très facilement identifiables – la mention « promesse » est accolé au nom de la société sur la ligne de cotation – et converties en actions réelles à l'expiration de ce délai. Ce dispositif est parfaitement normé, c'est une procédure. Je suis défavorable à ces amendements.

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