Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Monsieur le rapporteur, nous n'avons nullement l'intention de remettre en question votre compétence, dont je n'ai aucune raison de douter, mais vous voyez bien que vous ne pouvez pallier l'absence d'étude d'impact. Les institutions sont conçues pour protéger les rapporteurs et les parlementaires en objectivant les choses et en facilitant le dialogue. Vous avez fragilisé une bonne idée en choisissant de la déposer sous forme de proposition de loi, sans étude d'impact. Depuis le début de notre discussion, on n'entend donc que des procès d'intention et des accusations mutuelles peu constructives. Cette sorte d'antiparlementarisme, ou du moins de critique du processus parlementaire, que vous présentez comme un obstacle systématique à la rapidité du travail législatif, se retourne donc contre vous : c'est en respectant les étapes et les procédures qu'on renforce la création de la loi. Tout cela est dommage.

Sur le fond, cet amendement d'appel CF56 me permet de vous demander votre éclairage concernant les alinéas 5 et 6, dont je ne vois pas l'utilité. En permettant aux PME de se financer sur les marchés, ils nourrissent l'inquiétude relative à la financiarisation sans se mettre à leur service.