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Intervention de Alexandre Holroyd
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Alexandre Holroyd, rapporteur :Par principe, je suis opposé à l'idée d'ouvrir une telle possibilité aux SAS, au sens large du terme, puisqu'il s'agirait d'un changement fondamental du droit. Cependant, le périmètre de votre amendement, restreint aux Scic et aux Scop, et limité aux titres participatifs, me paraît bien dessiné. J'y suis donc favorable.
