Intervention de Alexandre Holroyd

Cet article n'aura pas par lui-même d'effet fiscal, sinon un effet positif du fait que certaines entreprises n'iront pas se coter à l'étranger ni s'y acquitter d'une partie de leurs obligations fiscales. Car c'est bien ce qui arrive, nous en avons des exemples : des entreprises choisissent d'autres places que celle de Paris pour s'introduire en bourse e en se dotant d'actions à droits de vote multiples. Par principe, je le répète, les dispositions de ce texte n'auront pas d'effet fiscal immédiat et direct. Elles pourront en avoir un de second degré, si elles contribuent à créer de l'activité.