Intervention de Marianne Maximi

Monsieur le rapporteur général, c'est très bien que les membres du bureau aient des échanges avec l'AMF, mais nous n'y avons pas participé et nous devons examiner le texte. Cela confirme que vous mentez depuis tout à l'heure à propos de cette audition.

Je remarque le courage du Rassemblement national qui retire déjà son premier amendement examiné. On voit là sa grande volonté d'opposition et l'arnaque sociale qui se cache en permanence derrière ses propos.

Vous nous dites qu'il s'agira d'une loi protectrice. Connaissez-vous les effets, notamment fiscaux, de l'article 1er ? En l'absence d'étude d'impact, j'imagine que c'est à vous de nous livrer ces éléments.