Intervention de Alexandre Holroyd

Ce texte est le produit d'un travail de près de deux années et il est parfaitement transparent. Par exemple, la transposition de la dématérialisation des titres de commerce international a fait l'objet d'un rapport publiquement remis aux ministres de la justice, de l'économie et du commerce extérieur, après plus d'un an et demi de travail, par deux représentants de l'association Paris Europlace qui ont mené de nombreuses auditions. J'ai évidemment discuté avec les auteurs du rapport, cités dans mon propos introductif. Pendant le temps qu'a duré la rédaction de la proposition de loi, j'ai consulté l'ensemble des régulateurs – l'AMF, mais aussi l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – pour parvenir à un texte d'équilibre. Il est vrai que je n'ai pas officiellement sollicité l'AMF après cette consultation, mais je serai ravi de le faire d'ici à la séance. Vous verrez qu'elle est en accord avec la majorité du texte.