Intervention de Alexandre Holroyd

Merci à toutes et à tous pour vos commentaires et réflexions. Je ne répondrai que sur quelques points, puisque nous aurons l'occasion de revenir plus en détail sur la plupart des sujets en examinant les amendements.

Monsieur Tanguy, je suis d'accord, ce texte est très compliqué – il touche, en effet, à des dispositions qui le sont. Je ferai de mon mieux pour éclairer la commission. Si jamais j'échouais, j'essaierais de le faire avec encore plus d'ardeur d'ici à la séance.

Madame Chikirou, comme Mme Sas l'a dit, l'article 1er permettra précisément de limiter l'influence des acteurs financiers dans les entreprises. C'est donc exactement le contraire de ce que vous dites. Par ailleurs, vous critiquez un affaiblissement du dialogue actionnarial dans l'article 10, mais ce dernier répond à une demande des actionnaires qui a été rejetée jusqu'ici par les entreprises, en particulier les plus grandes. Là encore, c'est donc le contraire de ce que vous dites. J'ai auditionné, évidemment, l'Autorité des marchés financiers, qui a été associée à l'ensemble des mesures proposées. La seule chose regrettable est qu'il n'y ait jamais eu un député de La France insoumise présent lors des auditions que j'ai conduites.

Monsieur Hetzel, je ne prétends pas que cette proposition de loi réglera l'ensemble des problèmes de financement de l'économie française, notamment en ce qui concerne l'artisanat – ce serait un peu trop ambitieux. Je me cantonne à ma modeste fonction de député : j'essaie de trouver quelques dispositifs susceptibles d'améliorer la situation. Ce texte bouleversera-t-il l'organisation du financement de notre économie ? Non, d'autres mesures plus importantes existent – non seulement l'union des marchés des capitaux, à un niveau peut-être plus macroéconomique, mais aussi des dispositifs concernant d'autres parties de notre économie.

Madame Sas, la principale différence entre le financement par les marchés et le financement bancaire est que ce dernier est plus cher, donc moins efficace. Quand on est en concurrence avec des entreprises équivalentes qui se tournent vers les marchés, cela veut dire qu'elles se financent à moindre coût. La réalité, c'est qu'il n'y aura plus de tissu économique, à la fin, si l'on ne se finance que par la voie bancaire : il faudra passer également par les marchés. La réalité, c'est aussi que l'épargne des Européens va de plus en plus vers les bons du trésor américain et les entreprises américaines. Cela signifie qu'à défaut de contre-mesures, l'épargne s'oriente graduellement vers le financement par les marchés d'entreprises étrangères.

La dématérialisation des assemblées générales, sur laquelle nous reviendrons lors de l'examen de l'article 10, est une demande très forte des petits actionnaires. Aller en personne à une assemblée générale induit des frais de déplacement et d'hôtel : c'est donc limité à un petit nombre d'actionnaires. La dématérialisation permet la participation au dialogue actionnarial d'un bien plus grand nombre d'actionnaires qui, pour l'instant, ne l'exercent pas parce qu'elle est trop coûteuse. Jusqu'à la période de la crise liée à l'épidémie de covid-19, les entreprises, notamment les grandes, étaient plutôt réticentes à la dématérialisation. L'article 10 permettra de faire un pas dans la bonne direction.

Enfin, monsieur Tellier, il n'y a pas une seule disposition fiscale dans ce texte, je ne sais donc pas à quoi vous faites référence.