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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avant de pérenniser le dispositif, il faut attendre le rapport que nous a promis le Gouvernement en 2024. Il n'y a pas d'urgence, de mon point de vue : l'exonération court jusqu'à la fin de l'année 2025.
Avis défavorable.
