Intervention de Eva Sas

Monsieur le rapporteur, vous entendez, par cette proposition de loi, accroître l'activité de la place financière de Paris en facilitant l'accès aux marchés financiers des « licornes » et autres entreprises. Nous ne partageons pas l'objectif d'une financiarisation accrue du tissu économique français, qui ne nous paraît pas aller dans le bon sens. La compétition avec les autres places financières européennes et occidentales et la volonté d'attirer les investisseurs et gestionnaires d'actifs vers la place de Paris relèvent d'options économiques et politiques qui ne sont pas les nôtres. Notre économie ne sera pas plus forte parce qu'elle sera plus financiarisée et dépendante d'actionnaires qui ne voient dans l'entreprise qu'un actif en mesure de produire des dividendes ou des plus-values. Notre vision de l'entreprise est, au contraire, celle d'une organisation humaine, mobilisée autour d'un projet commun de long terme et dans laquelle les salariés doivent avoir toute leur place, y compris au sein des organes de décision.

Nous observons, par ailleurs, qu'aucune évaluation n'accompagne cette proposition de loi, en particulier pour ce qui est de l'extension des possibilités de recours aux actions de préférence. Même si le développement de ces dernières peut permettre de limiter l'influence des détenteurs d'actions sur le marché coté à la recherche d'une rentabilité de court terme, la simplification des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription risque de susciter des inquiétudes chez les associés déjà présents : les conséquences potentiellement négatives sur la stabilité de l'actionnariat et donc les stratégies de long terme des entreprises auraient donc mérité d'être évaluées.

Enfin, nous appelons l'attention de cette commission sur l'article 10, qui vise notamment à favoriser l'organisation dématérialisée d'assemblées générales d'actionnaires. Cela nous semble une régression sur le plan de la démocratie actionnariale, qui se traduirait par un recul des moyens d'action à la disposition de l'engagement actionnarial. Celui-ci a pour but d'influencer les stratégies des entreprises pour les amener à un positionnement plus responsable socialement. La dématérialisation des assemblées générales conduirait sans nul doute à limiter le débat et à renforcer l'opacité des prises de décision.