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Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Merci à notre rapporteur pour son excellent travail.

Cette proposition de loi est essentielle pour préparer l'avenir économique de notre pays en renforçant encore son attractivité. Sous l'impulsion des réformes structurelles qui ont été menées et grâce à l'opportunité qu'a constitué la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, la place financière de Paris est devenue la première de la zone euro, alors qu'elle occupait encore un rôle de second plan il y a dix ans. Ce nouveau statut est fragile : pour le conforter, notre compétitivité doit sans cesse être renforcée. Il ne s'agit pas seulement d'aligner notre droit sur les standards internationaux, mais aussi de faire preuve d'audace et d'innovation pour attirer les investisseurs et faciliter l'accès des entreprises aux financements. C'est d'autant plus vrai que l'avenir économique de notre pays et de l'Union européenne devra obligatoirement se construire en tenant compte des défis de financement nombreux et colossaux auxquels nous faisons face en matière de transition écologique, de vieillissement de la population, de réindustrialisation ou de course à l'intelligence artificielle. Cette proposition de loi répond précisément à ces enjeux.

D'abord, en modernisant notre cadre juridique, elle facilitera les entrées en bourse, notamment pour les PME et les ETI, simplifiera les augmentations de capital et permettra de promouvoir la croissance internationale de nos entreprises grâce à la dématérialisation des titres transférables. Ces mesures, essentielles pour la dynamisation de notre économie, libéreront le potentiel de nos entreprises et consolideront la place de Paris dans la zone euro.

La dématérialisation des instances de gouvernance des entreprises constitue également un volet crucial du texte. En simplifiant les procédures et en nous adaptant aux réalités technologiques actuelles, nous favoriserons une meilleure participation et une plus grande réactivité des entreprises en ce qui concerne la gestion de leurs affaires.

Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de la proposition de loi.

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