Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Le groupe Rassemblement national salue cette proposition de loi car elle ouvre un débat intéressant et nécessaire. Il est certain que les difficultés d'accès au financement de nos PME sont un frein à l'innovation, à la conquête de marchés à l'export et à la réindustrialisation. Mais, même si nous sommes d'accord avec le principe et l'engagement d'un débat, nous avons plusieurs regrets.

Le premier concerne l'absence d'étude d'impact. Je sais qu'il s'agit d'une proposition de loi, mais d'après la presse, notamment le Bulletin quotidien, elle a fait l'objet d'une construction avec les services de Bercy. Il s'agit, en effet, de sujets très techniques. Je ne prétends pas, pour ma part, tout savoir et la matière est compliquée : afin d'assurer le bon éclairage du débat parlementaire, une étude d'impact aurait été de bon aloi. Cela nous aurait permis de légiférer en connaissance de cause et en restant prudents. En effet, le diable est dans les détails et ce qui touche au financement des PME et à l'épargne n'est pas seulement le fait de pensées ou d'acteurs rationnels : la culture, la civilisation, les croyances et l'expérience de chaque peuple en la matière sont importantes et tout traumatisme peut avoir des conséquences fâcheuses. Dans les années 1990 et 2000, un certain nombre d'ouvertures de capital à l'actionnariat populaire, comme dans le cas d'Eurotunnel qui exploite le tunnel sous la Manche, ont pu traumatiser nos compatriotes et produire des effets plus négatifs à long terme que positifs à court terme, en les dissuadant de faire confiance au financement direct des entreprises.

Nous serons force de proposition. Le RN souhaite notamment que l'Autorité des marchés financiers (AMF) ouvre un service pour accompagner et conseiller les PME. Nous proposerons aussi de renforcer les protections des actions préférentielles, pour que le capital des PME puisse être préservé dans le temps.

Nous sommes sceptiques à l'égard de certaines dispositions, notamment les articles 4 et 5, dont nous estimons qu'ils n'ont pas leur place dans ce texte et fragilisent sa philosophie d'ensemble.

Nous espérons que nos propositions seront entendues et qu'il n'y aura pas de sectarisme dans le traitement de ce sujet important.