Intervention de Daniel Labaronne

Cette proposition de loi, dont je tiens à saluer la qualité, poursuit trois objectifs : simplifier le financement de nos entreprises, soutenir l'innovation et renforcer l'attractivité de notre pays par l'investissement. Les effets attendus sont : plus de croissance économique, plus d'emploi et plus de recettes fiscales.

Grâce à cette proposition de loi, nous pourrons renforcer la compétitivité de notre économie dans un segment particulier, celui du financement du développement des entreprises innovantes. Beaucoup de chefs d'entreprise, qu'il s'agisse de très petites entreprises (TPE), de petites et moyennes entreprises (PME) ou d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), nous disent que le besoin de financement de leur croissance n'est pas toujours satisfait par le système bancaire, parfois trop frileux, mais qu'ils hésitent à aller sur les marchés financiers car ils ont peur de perdre le contrôle de leur entreprise. La proposition de loi apportera à cela des réponses concrètes et elle est donc très attendue.

Concrètement, alors que nous déplorons bien souvent qu'il n'y ait pas suffisamment d'ETI dans notre économie, le texte créera les conditions nécessaires à la croissance de nos PME. Par ailleurs, alors que nous critiquons très fréquemment le déficit de nos échanges extérieurs et la complexité des transactions, la proposition de loi simplifiera les procédures et prévoit de dématérialiser certains outils de financement des échanges internationaux, comme les lettres de change et les billets à ordre, pour fluidifier et simplifier ces transactions. Enfin, alors que nous regrettons que l'épargne ait un taux trop élevé et qu'elle soit insuffisamment investie dans l'économie réelle du pays, le texte renforcera les opportunités d'investissement pour les Français.

Le groupe Renaissance votera pour cette proposition de loi au service des TPE et PME, qui représentent 98 % des entreprises françaises, sont présentes partout dans nos circonscriptions et sont gérées par des chefs d'entreprise qui attendent les moyens financiers d'assurer leur croissance, leur innovation et leur investissement, au bénéfice de notre pays.