Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'amendement aurait pour effet de soustraire à l'impôt une partie importante du bénéfice. Au-delà du principe même, le coût de la mesure risque d'être élevé, car les entreprises sans salarié sont les plus nombreuses dans le tissu français : elles représentent six entreprises sur dix.
Avis défavorable.
