Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :L'amendement est trop large : il intégrerait tous les meublés de tourisme, et non pas seulement ceux que vous condamnez. Cela provoquerait une hausse d'impôts pour une grande partie des détenteurs de ces logements, ce que nous ne souhaitons pas. Par ailleurs, nous avons suffisamment encadré la location de meublés touristiques dans la loi Élan : la limite a été fixée à 120 jours par an dans les métropoles, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et les plateformes sont tenues de déclarer au fisc les revenus réalisés par leurs utilisateurs.
Avis défavorable.
