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Intervention de Christopher Baldelli

Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 13h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Christopher Baldelli, président-directeur général de Public Sénat :

Ne relevant en aucune façon de la régulation par l'Arcom, nous avons avec elle un dialogue non contraint et fructueux, qui porte essentiellement sur les évolutions de notre secteur, en matière économique ou de régulation. Quand l'Autorité a travaillé par exemple sur la définition du périmètre des services d'intérêt général, nous en avons discuté avec elle, comme avec nos collègues des autres chaînes.

S'agissant du pluralisme, hors période électorale, Public Sénat se base sur la composition du Sénat, la délégation qui émane du bureau du Sénat étant chargée du contrôle des temps d'antenne. En période d'élections, la tradition est de nous renvoyer aux règles définies par l'Arcom – sans y être obligé, le Sénat l'a toujours fait, depuis que je suis président en tout cas. Pendant ces périodes, notre pratique du pluralisme change donc complètement mais c'est toujours à la délégation du bureau, et non à l'Arcom, que nous rendons compte.

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