Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Ara Aprikian

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus du groupe TF1 :

Je pense que, techniquement, l'amende serait adressée à l'éditeur, auquel il appartiendrait de la régler. Pour autant, une telle sanction serait le résultat d'un manquement grave, qui engendrerait des discussions sérieuses avec les producteurs concernés, dans le cadre soit d'un renouvellement de contrat, soit d'une redéfinition des règles afin que la situation ne se reproduise pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.