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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Imaginons que « Quotidien » se voie infliger de la part de l'Arcom une amende de 3 millions d'euros. Le groupe TF1 va-t-il régler cette somme ou considérer que le producteur doit être responsabilisé et prendre en charge une partie du montant dû ? Renouvelleriez-vous par ailleurs le contrat d'un producteur dont les émissions multiplieraient les amendes ?

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