Intervention de Jean-Claude Raux

L'amendement I-CF1115 tend à soumettre les compétitions sportives internationales à une fiscalité écologique.

L'argument consistant à rendre la France attractive pour l'accueil des compétitions sportives internationales ne justifie pas, à lui seul, le maintien d'un régime fiscal comme celui qui nous est proposé. En outre, le Gouvernement ne saurait se targuer d'élaborer un budget vert si l'ensemble des activités responsables de fortes émissions ne sont pas réglementées, voire encadrées.

Il n'est pas admissible que les sociétés organisatrices d'événements sportifs internationaux dégagent des bénéfices aussi importants sans s'engager à limiter leur impact environnemental à l'échelle tant nationale qu'internationale. L'amendement vise donc à rétablir l'imposition des organismes chargés de l'organisation en France de compétitions sportives internationales et à conditionner un dégrèvement de 50 % à l'organisation d'événements écoresponsables. Nous nous appuyons pour cela sur la charte des quinze engagements écoresponsables érigée par le ministère des sports et le WWF.