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Intervention de Thomas Courcelle

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes du groupe TF1 :

Cette séquence a fait l'objet d'une décision de l'Arcom sous forme d'une réponse aux plaignants, sans observation à notre encontre. L'autorité de régulation a estimé que « les propos signalés s'inscrivaient dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur la transidentité, notamment des mineurs » et que « s'ils ont pu être considérés comme inappropriés par certains téléspectateurs […], il ne semble[ait] pas, au vu de l'ensemble des échanges, que leur auteur ait entendu encourager à des comportements discriminatoires […] envers les personnes transgenres ». Dans ces conditions, le CSA n'a pas relevé de manquement de l'éditeur à ses obligations. Le fait que certains sujets suscitent émoi et débat ne signifie pas pour autant que l'éditeur ait manqué à ses obligations.

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