Intervention de Gilles Huttepain

En matière d'évolution de l'étiquetage, l'Europe apporte peu de réponses. La France expérimente depuis deux ans un dispositif, dont nous avons demandé le renouvellement. Mais à l'heure actuelle, l'Europe interdit d'indiquer la provenance par pays, seule est inscrite la mention « UE ». La situation doit évoluer et il semble que d'autres pays se joignent à la France en ce sens.

Ensuite, il faut demander aux industriels de mentionner de manière plus précise l'origine des produits. Mme Grégoire est en train de mettre en place un dispositif, mais il nous semble encore trop compliqué. Selon nous, il suffit d'indiquer les principaux ingrédients de viande, les principaux ingrédients de légumes. Quoi qu'il en soit, l'étiquetage constitue un enjeu de taille, car il offre aux consommateurs le choix d'acheter un produit en toute connaissance de cause.

S'agissant de la surtransposition, l'exemple des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui ont suscité de nombreux débats bien connus à Bruxelles, est assez parlant. Auparavant, les autorisations sous simple déclaration concernaient les élevages dont la production était inférieure à 45 000 poulets ou 20 000 dindes. Désormais, les seuils seront abaissés, obligeant un nombre plus élevé d'éleveurs à se soumettre à des nouvelles enquêtes, qui seront lourdes et pas toujours favorables. Par ailleurs, la France doit se doter d'une réglementation globalement agricole – parce qu'elle relève de la souveraineté, de l'aménagement du territoire –, distincte de la réglementation industrielle.

Il faudrait également qu'un responsable de collectivité obtienne de son fournisseur l'origine des produits. Je pense par ailleurs aux cas de produits élevés en France, abattus en Belgique avant de revenir en France pour y être vendus. Il faut que cette traçabilité soit également présentée aux consommateurs,

Enfin, la grippe aviaire a constitué une grande catastrophe pour la filière canard du Sud-Ouest, mais aussi celle du canard de chair, que je représente, principalement en Vendée et dans l'ouest de la France. Nous avons mis en place la vaccination et avons fait preuve d'une grande prudence pour assurer la diplomatie sanitaire. Je pense également qu'une forme de standardisation des foies gras est survenue, contrepartie de méthodes de production efficaces. Quoi qu'il en soit, nous devons demeurer vigilants en matière de grippe sanitaire.