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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 11h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Vous avez également évoqué la nécessité de proposer un étiquetage plus précis que celui actuellement en vigueur, qui se borne à distinguer « origine UE » et « origine hors UE ». J'imagine que les freins sont plutôt à Bruxelles, n'est-ce pas ?

Vous indiquez aussi que l'étiquetage n'est mis en œuvre que dans 15 % des restaurants. Il existe donc bien un problème d'application de la loi et de contrôle. Avez-vous eu l'occasion d'en parler avec Bercy ? Quelles réponses avez-vous obtenues ? Vous a-t-on donné les chiffres relatifs au nombre de contrôles et aux sanctions prononcées ?

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