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Intervention de Grégoire de Fournas

Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 11h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas, rapporteur :

Vous avez fait état d'une prise de conscience sur les traités de libre-échange. Cependant, je constate que le traité de libre-échange avec le Chili a été approuvé récemment, même si les quantités concernées ne sont pas immenses. Pouvez-vous nous fournir plus de détails à ce sujet ? Les importations interviennent-elles uniquement dans le cadre des traités de libre-échange ou ont-elles lieu également en dehors de ces traités, selon les règles normales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ? Quelles sont les protections douanières actuellement en place ? Sont-elles efficaces ?

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