Intervention de Eva Sas

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui qui visait à instaurer un ISF climatique. Il a pour objet d'inciter les ménages soumis à l'IFI à décarboner leur patrimoine immobilier, à le rénover afin de le rendre plus performant sur le plan énergétique. Pour ce faire, nous proposons d'instaurer un bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier fondé sur la classe énergétique des bâtiments.

Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays : il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d'énergie finale. Il a donc un rôle central à jouer si nous voulons atteindre la neutralité carbone à l'horizon de 2050. C'est pourquoi nous devons parvenir à décarboner massivement le patrimoine immobilier. Même si les propriétaires les plus fortunés peuvent aisément financer des travaux de rénovation énergétique, il faut les inciter à réaliser des travaux d'économies d'énergie, non seulement dans les logements qu'ils occupent, mais aussi dans ceux qu'ils louent.