Intervention de Alessandra Kirsch

S'agissant du lien entre la PAC et les capacités de transformation, il faut rappeler que le budget de la PAC est essentiellement orienté vers les agriculteurs. Si nous voulons développer nos capacités de transformation, moderniser nos usines et être compétitifs au niveau de l'aval, il faudra investir dans l'aval et le développement des filières et montrer aux agriculteurs qu'ils y ont un intérêt.

Au début de la guerre, lorsqu'il y a eu un bond du coût de l'alimentation animale, la France a décidé d'un plan à destination de l'alimentation animale à hauteur de 384 millions d'euros. Un plan protéines a été déployé en parallèle, qui accordait 50 millions d'euros au développement des filières.

C'est là tout le problème. Nous sommes capables de donner 384 millions d'euros directement aux agriculteurs pour aider à la trésorerie mais, lorsqu'il s'agit de réfléchir à long terme sur le développement des filières et des outils de production, nous ne sommes pas capables de débloquer les montants nécessaires.

Concernant la cerise et le diméthoate, c'est à ma connaissance la seule fois où la France a instauré une clause de sauvegarde telle que tout le monde aimerait la voir appliquer. Lorsque la France a interdit le diméthoate – qui n'était pas interdit ailleurs dans l'Union européenne –, elle a interdit les importations de cerises issues de pays tiers qui autorisent le diméthoate sur les cerisiers. Il s'agissait d'une interdiction sur la provenance se fondant sur les pratiques en vigueur dans l'État tiers.

Ce type d'interdiction n'est cependant possible qu'à condition qu'elle concerne la santé du consommateur et que l'Union européenne n'ait pas légiféré sur le sujet.

La France a récidivé avec le phosmet sur les cerises, alors que le phosmet était aussi interdit pour des cultures comme le colza. Les cerises sont un petit marché qui n'expose pas aux mêmes représailles.

Par ailleurs, l'Union européenne a adopté un règlement en 2019 pour interdire les importations de viande issue d'animaux traités aux antibiotiques de croissance – interdits au niveau de l'Union européenne depuis 2006. Ce règlement est entré en application en 2022 mais, pour être réellement applicable, il manque une liste classant les pays en fonction de leur degré d'utilisation de ces antibiotiques. La France a donc publié un décret imposant aux importateurs de viande de vérifier si la viande peut être issue d'animaux traités aux antibiotiques de croissance.