Intervention de Hervé Guyomard

Trois instruments principaux dans la Politique agricole commune ciblent l'environnement : la conditionnalité, les MAEC et l'éco-régime.

La conditionnalité impose de respecter certains règlements et directives et de maintenir de bonnes conditions agricoles et environnementales. Or dans la PAC actuelle, les BCAE ont repris les mesures de verdissement de l'ancienne PAC. Si elles sont plus sévères sur certains points, les décisions récentes prises à Bruxelles ont conduit à des BCAE qui ne sont que marginalement plus contraignantes qu'auparavant.

Les mesures agro-environnementales et climatiques qui se trouvent dans le second pilier sont de deux types : les MAEC analytiques – protection de l'eau, réduction des pesticides, etc. – et les MAEC système. La recherche a pu montrer l'efficacité des MAEC mais aussi leurs limites. Elles sont sujettes à des effets d'aubaine, elles nécessitent une certaine continuité spatiale, les agriculteurs sont incités à choisir des MAEC analytiques, moins ambitieuses sur le plan environnemental, plutôt que systémiques. Par ailleurs, si vous ne modifiez pas le budget consacré aux MAEC, les améliorations seront limitées.

L'éco-régime est quant à lui le vecteur choisi par la Commission pour des ambitions environnementales plus fortes dans tous les États membres. En France, il est doté de 1,6 milliard d'euros par an et c'est potentiellement un levier fort. Les travaux qui ont été menés montrent cependant qu'aujourd'hui, la très grande majorité des agriculteurs ont accès à l'éco-régime sans changer leurs pratiques. Tous n'ont pas accès au niveau supérieur, mais nos calculs montrent que la différence avec le niveau standard n'est pas suffisamment incitative.

Ce sont tous ces éléments qui aboutissent au diagnostic d'un statu quo sur le plan climatique et environnemental.