Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe Brun
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Brun :Le second amendement vise lui aussi à moderniser le régime d'exonération de l'IFI pour les propriétés en nature de bois et forêts, actuellement fixé à 75 % de la valeur des biens.
