Intervention de Eva Sas

Le premier amendement vise à diminuer l'exonération d'IFI sur la valeur des propriétés en nature de bois et forêts de 75 % à 50 %. Si, en effet, pour bénéficier de cette exonération, le bénéficiaire doit présenter une garantie de gestion durable prévue par le code forestier, c'est-à-dire disposer d'un document de gestion forestière, celui-ci ne permet de prendre en compte les enjeux liés à la biodiversité et au climat que de manière très limitée.

Il s'agit, par ailleurs, d'instaurer une exonération de 75 % pour les propriétaires respectant des écoconditions plus strictes relatives aux puits de carbone et à la biodiversité, en insistant sur le rôle des sols forestiers et en s'appuyant sur les méthodologies et sur les critères fixés, notamment, par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Les économies réalisées permettront de créer une exonération de 100 % pour les terrains en libre évolution, qui sont très intéressants pour la capture de carbone et la biodiversité.