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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends parfaitement l'idée, mais tel que l'amendement est rédigé, des châteaux tels que Chenonceau et Vaux-le-Vicomte, qui sont des entreprises commerciales et sont donc exonérés de l'IFI, seraient assujettis à cet impôt. Je vous invite donc simplement à retravailler le texte d'ici à la séance.

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